Code de déontologie modèle de l'ECIA pour les architectes d'intérieur
Le présent Code de déontologie modèle est promulgué par le Conseil européen des architectes d'intérieur (ECIA) après son adoption par ses organisations présentes à l'Assemblée générale réalisée le 1er octobre 2005.
Pour les besoins de ce Code, est architecte d'intérieur toute personne membre d'une organisation professionnelle associée à l'ECIA, ou sa société, ses associés ou ses salariés, ou le membre qui est salarié ou collaborateur d'un organisation engagée, professionnellement parlant, dans des activités d'architecture d'intérieur ou d'enseignement, de recherche, de formation ou de pratique de ce métier.
Pour les besoins de lisibilité, le genre féminin n'est pas utilisé dans les articles qui suivent.
1 Responsabilité générale
1.1 Respect des normes générales
L'architecte d'intérieur est tenu d'agir d'une façon qui contribue à l'honneur et à la dignité de sa profession. Il est tenu de respecter le Code de déontologie et la législation des pays et des juridictions dans lesquelles il prête ses services professionnels.
2.1 Qualification
L'architecte d'intérieur est tenu d'améliorer constamment ses connaissances et ses capacités professionnelles. Il n'accepte que des missions relevant de sa compétence.
3.1 Éviter les conflits d'intérêt
L'architecte d'intérieur n'assumera ou acceptera que les postes dans le cadre desquels il n'y aura aucun conflit entre ses intérêts personnels et ses obligations professionnelles.
2 Responsabilité vis-à-vis de la société
L'architecte d'intérieur reconnaît son obligation professionnelle de faire avancer les standards environnementaux, culturels et sociaux. Il prend en compte les impacts de son activité professionnelle sur la santé, la sécurité et le bien-être de toutes celles et de tous ceux dont il est raisonnablement permis de croire qu'ils utiliseront ou bénéficier du produit de son travail.
3 Responsabilité vis-à-vis du Client
3.1 Engagement et loyauté
L'architecte d'intérieur agit dans l'intérêt de son Client dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.
3.2 Champ d'application du travail, de l'accord et du contrat
L'architecte d'intérieur n'entreprend une activité professionnelle que si le champ d'application, les conditions, les tâches, les obligations et les contraintes, la rémunération (honoraires) ou la méthode de leur calcul, et la durée du contrat sont clairement convenus par écrit.
3.3 Rémunération
Dès lors qu'il accepte une mission, l'architecte d'intérieur est tenu de veiller à ce que la rémunération de son travail corresponde à l'importance et à la portée des travaux effectués et il n'accepte aucun bénéfice financier supplémentaire ou autres bénéfices de la part de tiers qui n'aurait pas été préalablement convenu avec le client.
3.4 Transparence
L'architecte d'intérieur est tenu d'appliquer efficacement et adéquatement les procédures administratives et internes lui permettant d'agir avec efficacité et il informe son Client sur la progression des travaux entrepris pour le compte du Client et sur toute question à même d'affecter leur coût ou leur qualité. À demande, le Client aura la faculté d'inspecter la gestion du projet.
3.5 Confidentialité
L'architecte d'intérieur est tenu de respecter à tous moments le caractère confidentiel des personnes pour lesquelles il travaille et de ne pas divulguer des questions confidentielles sans y être préalablement autorisé.
4 Responsabilité vis-à-vis de la profession
4.1 Association
L'architecte d'intérieur est tenu encourager un débat ouvert et professionnel sur tous les aspects de la profession, de ne pas critiquer injustement ou de ne pas chercher à discréditer un collègue ou son travail en public.
4.2 Loyauté et concurrence
L'architecte d'intérieur est tenu de ne pas supplanter un autre designer dans sa mission. L'architecte d'intérieur engagé pour modifier un bâtiment existant ou un intérieur doit consulter le designer original avant d'entreprendre les travaux. Celui-ci ne peut pas s'opposer à sa désignation à ce titre.
4.3 Collaboration et succession
L'architecte d'intérieur est tenu de fournir à ses associés et à ses salariés un cadre de travail adéquat, de les rémunérer correctement et de faciliter leur développement professionnel, et de veiller à ce qu'ils respectent le présent Code de conduite.
4.4 Originalité
L'architecte d'intérieur reconnaît la participation de collègues ou de salariés. Il n'accepte aucune consigne de son client qui impliquerait sciemment un plagiat et n'entreprend intentionnellement aucun acte impliquant du plagiat.
5 Publicité
5.1 Équité
L'architecte d'intérieur est tenu de communiquer ou de promouvoir son travail, son savoir-faire et son expérience à travers des déclarations véridiques. La publicité doit faire preuve d'équité vis-à-vis des clients et d'autres designers, et respecter la dignité de la profession.
5.2 Originalité
L'architecte d'intérieur est tenu de divulguer ses travaux ou ses activités professionnelles tels que créés par lui ou par ses collaborateurs. Il ne permet pas de voir son nom associé à la réalisation d'un projet dont les modifications sont telles qu'il devient impossible d'y voir le travail de l'architecte d'intérieur original.
5.3 Concurrence
Un membre peut prendre part à des concours ou être membre du jury d'un concours, dès lors que ce dernier se déroule dans le respect des règles nationales et internationales telles qu'approuvées par nos organisations professionnelles.
6 Conformité et pénalités
Toutes questions portant sur la non-application du présent Code de déontologie sont examinées par le Bureau ou le Comité d'éthique des organisations nationales, ledit Bureau ou Comité ayant la faculté d'émettre un avertissement ou un jugement disciplinaire, ou encore d'expulser le transgresseur de nos rangs. Toute plainte contre un architecte d'intérieur peut être déposée par un collègue, par un client du défendeur, ou par une autre personne ayant d'autres rapports professionnels avec le défendeur.
Adopté par l'Assemblée générale à Malmö le 1er octobre 2005
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